Le gouvernement de la République reconnoît que la religion catholique, apostolique & romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français.

Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré & attend encore en ce moment le plus grand bien & le plus grand éclat de l'établisssement du culte catholique en France, & de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.

En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

ART. Ier. La religion catholique, apostolique & romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

II. Il sera fait par le saint Siege, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des dioceses français.

III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance pour le bien de la paix & l'unité, toute espece de sacrifices, même celui de leurs sieges.
D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archévêchés & évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, & l'institution canonique sera donnée par le saint Siege, en conformité de l'article précédent.

VI. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans :
« Je jure & promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance & fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique : & si, dans mon diocese, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le feroi connoître au gouvernement. »

VII. Les ecclesiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

VIII. La formule de priere suivante, sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :

IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription de leurs paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.

X. Les évêques nommeront aux cures.
Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, & un seminaïre pour leur diocese, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales & autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix & l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, & qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits & revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leur ayant-cause.

XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques & aux curés dont les dioceses & les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des donations.

XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement.

XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus, & la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris le 26 messidor de l'an 9 de la République française.

Nota. Dans tous les actes ecclésiastiques & religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe, établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices.
Le repos des fonctionnaires publics est fixé au Dimanche.
Il y aura dix Archevêques & cinquante Évêques.

ARCHEVÊCHÉ de Paris, département de la Seine.- Troyes, Aube, Yonne. - Amiens, La Somme, Oise. - Soissons, l'Aisne.- Arras, le Pas-de-Calais.- Cambray, le Nord.- Versailles, Seine & Oise, Eure & Loir.- Meaux, Seine & Marne, Marne.- Orléans, Loiret, Loire & Cher.

ARCHEVÊCHÉ de Malines, les deux Nethes, la Dyle.- Namur, Sambre & Meuse.- Tournay, Jemmapes.- Aix-la-Chapelle, la Roër, Rhin & Moselle.- Treves, la Sarre.- Gand, l'Escaut, la Lys.- Liege, Meuse-Inférieure, Ourthe.- Mayence, Mont-Tonnerre.

ARCHEVÊCHÉ de Besançon, Haute-Saône, Doubs, Jura.- Autun, Saône & Loire, la Nievre.- Metz, la Moselle, les Forêts, Ardennes.- Srasbourg, Haut & Bas-Rhin.- Nancy, Meuse, Meurthe, les Vosges.- Dijon, Côte-d'Or, Haute-Marne.

ARCHEVÊCHÉ de Lyon, le Rhône, la Loire, l'Ain.- Mende, Ardèche, Lozere.- Grenoble, l'Isere.- Valence, la Drôme.- Chambéry, Mont-Blanc, Léman.

ARCHEVÊCHÉ d'Aix, le Var, les Bouches-du-Rhône.- Nice, Alpes-Maritimes.- Avignon, Gard, Vaucluse.- Ajaccio, Golo, Liamone.- Digne, Hautes-Alpes, Basses-Alpes.

ARCHEVÊCHÉ de Toulouse, Haute-Garonne, l'Ariège.- Cahors, le Lot, Aveyron.- Montpellier, Hérault, Tarn.- Carcassonne, Aude, Pyrénées.- Agen, Lot & Garonne, Gers.- Bayonne, Landes, Hautes & Basses Pyrénées.

ARCHEVÊCHÉ de Bordeaux, Gironde.- Poitiers, Deux-Sevres, Vienne.- La Rochelle, Charente-Inférieure, Vendée.- Angoulême, Charente, Dordogne.

ARCHEVÊCHÉ de Bourges, Cher, Indre.- Clermont, Allier, Puy-de-Dôme.- Saint-Flour, Haute-Loire, Cantal.- Limoges, Creuze, Correze, Haute-Vienne.

ARCHEVÊCHÉ de Tours, Indre & Loir.- Le Mans, Sarthe, Mayenne.- Angers, Maine & Loire.- Nantes, Loire-Inférieure.- Rennes, Isle & Vilaine.- Vannes, Morbihan.- Saint-Brieux, Côtes-du-Nord.- Quimper, le Finistère.

ARCHEVÊCHÉ de Rouen, Seine-Inférieure.- Coutances, Manche.- Bayeux, Calvados.- Seez, Orne.- Evreux, Eure.