Sur ce qui Nous a été représenté à l'Audience de ce jour par le Procureur du Roi, que le Curage du grand Odon ne se faisoit point depuis le Moulin de Saint Oüen, jusqu'à l'Egrilloir de devant le Moulin de Venoix, parcequ'en faisant faire ledit Curage, aux termes de la Sentence de cette Maîtrise du 15. Juin 1743, depuis l'11. Juin de chaque année, jusqu'à la veille Saint Jean, il se trouve que tous les terrains qui sont depuis le Moulin de Saint Oüen, jusqu'audit Egrilloir, ne peuvent être curés sans faire un dommage considérable aux Foins ; ce qui n'arriveroit pas, si ledit Curage ne se faisoit qu'après la récolte des Foins : pourquoi requéroit que l'eau du grand Odon fùt détournée audit Egrilloir le jour Saint Clair de chaque année, pour n'être remise que le 12. Août suivant ; que pendant cet intervale le curage en fût fait par les Riverains depuis ledit Egrilloir jusqu'au Moulin de Saint Pierre, & fût parachevé le 12 Août de chaque année, auquel jour en seroit faite la visite et seroit l'eau remise dans son cours ; qu'à l'égard du petit Odon, il seroit continué comme il est porté par la Sentence du 15. Juin 1743, d'être détourné la veille de Saint Jean-Baptiste, pour être remis le 15. Juillet suivant de chaque année, & que notre Ordonnance fût imprimée, lue, publiée & affichée partout où il appartiendroit : sur quoi faisant droit,

NOUS AVONS Ordonné que l'eau du grand Odon sera dorénavant détournée à l'Egrilloir étant devant le Moulin de Venoix, le jour Saint Clair de chaque année, pour être remise le 12. Août suivant ; que pendant cet intervale le Curage sera fait par les Riverains, depuis l'Egrilloir susdit, jusqu'au Moulin de Saint Pierre, & sera parachevé ledit jour 12. Août, auquel jour la visite en sera faite & l'eau remise dans son cours ; qu'à l'égard du petit Odon, il sera continué comme il est porté par la Sentence du 15. Juin 1743, d'être détourné la veille Saint Jean-Baptiste, pour être remis le 15. Juillet suivant, auquel tems en sera faite la visite. Enjoignons à toutes Personnes chargées du Curage desdites Rivières, de le bien & dûement faire dans le tems ci-dessus prescrit, pour que l'on puisse voir les Niveaux à sec ; de faire enlever sur le champ, & avant les jours de visite, les vuidanges de dessus les bords, au lieu de les pousser sur son Voisin ; à tous les Bordiers possédans héritages, Jardins, Maisons ou Taluts, de les rétablir & entretenir si bien, que les Eaux ne puissent sortir de leur cours ordinaire. En faisant droit sur les plus amples conclusions du Procureur du Roi, nous avons fait & faisons pareillement défenses aux Riverains de planter aucuns pieux, planches ou Rateliers, ni autres choses pareilles, ni de jetter aucunes immondices ni chaussins dans lesdites Rivières, qui pourroient en empêcher le cours et faire refluer les eaux ; aux Bouchers, dans les tems que les Eaux sont détournées, de jetter dans lesdites Rivières aucuns sangs, boyaux & vuidanges de bêtes, qui pourroient infecter l'air & causer une contagion, le tout à peine de 50. liv. d'amende contre chaque Contrevenant ; & faute par lesdits Riverains d'avoir satisfait à faire ledit Curage & enlever les vases, & d'avoir réparé les deux rives chacun en droit foi, dans les tems cidessus marqués, Nous avons autorisé le Procureur du Roi d'y préposer des Ouvriers à leurs dépens. Enjoignons au Garde général de cette Maîtrise de veiller à faire détourner les Eaux, & à ce qu'il n'en rentre point dans le cours pendant le tems du Curage ; & afin que personne n'en ignore, sera la presente Ordonnance imprimée, lue, publiée & affichée partout où besoin sera, poursuite & diligence du Procureur du Roi. MANDONS audit Garde général de visiter lesdits travaux & Ouvrages, & de dresser son Procès-verbal des contraventions à notre presente Ordonnance, & d'assigner les Contrevenans par devant Nous, à la Requête du Procureur du Roi de ce Siège. Donné à Caen le Mardy 7. Juin 1763. La Minute signée du Juge & du Procureur du Roi, dûement en forme. Fait comme dessus. BEAUGENDRE.

A CAEN, de l'Imprimerie de P. J. YVON, à Froide-rüe.