Messieurs,
Un projet de loi portant la levée des Prohibitions est soumis à une enquête destinée à éclairer cette grave question.
L'importante modification qui proroge l'exécution de la loi jusqu'au 1er juillet 1861, nous semble devoir implicitement faire ajourner la discussion de cette même loi jusqu'à la session de 1860.
Il nous paraît difficile en effet de fixer, en 1856, le degré de protection nécessaire, en 1861, aux diverses industries comprises dans le projet de la loi.
En outre, les raisons puissantes qui ont déterminé le Gouvernement à proroger de cinq années l'application de la loi pourront se reproduire en 1861 comme en 1856, et nécessiter un nouvel ajournement.
Cependant la note officielle du 16 octobre semble annoncer que le principe de la loi sera voté à la session prochaine du Corps législatif. C'est donc uniquement contre le principe du projet de loi que la Chambre des Manufactures de Lisieux croit de son devoir de vous soumettre quelques réflexions, se réservant de réclamer, au besoin, en temps opportun, le chiffre de protection nécessaire aux industries de l'arrondissement manufacturier dont elle est l'organe.
Tous les produits français sont protégés, savoir : le plus grand nombre par des droits variables, le petit nombre par la prohibition.
Ce dernier mode de protection, appliqué depuis Napoléon Ier aux industries chargées de main-d'oeuvre, est le seul moyen efficace de les sauve-garder contre l'introduction en fraude des produits similaires étrangers.
Supprimez la prohibition et le droit de saisie à l'intérieur qui en est la conséquence, la fraude se chargera aussitôt d'introduire les produits présentant une grande valeur sous un petit volume, à un taux inférieur au montant du droit. La protection fera défaut aux industries les plus précieuses, à celles qui contiennent le plus de main d'oeuvre.
Ce mode de protection est aussi le seul moyen de donner à certaines industries et aux capitaux qui les mettent en oeuvre, la sécurité et la confiance dans l'avenir aussi nécessaires en industrie qu'en politique ; on n'engage pas de capitaux dans des entreprises de longue haleine quand on ne peut pas compter sur l'avenir pour en opérer la rentrée.
Le Gouvernement promet de remplacer la prohibition par des droits largement protecteurs ; mais à quoi bon faire une innovation dangereuse ? A quoi bon désarmer l'autorité vis-à-vis de la fraude, effrayer de grands et nombreux intérêts ? N'est-ce pas se mettre en opposition avec le principe qu'on déclare vouloir conserver ?
En fait, la levée des Prohibitions ne peut avoir d'autre but, ou du moins d'autre résultat, que de livrer à l'étranger une partie du marché français, au grand détriment du travail national, et sans aucune compensation, puisque le projet de loi favorise l'importation, sans donner ni pouvoir donner de plus grandes facilités à l'exportation.
En vérité, nous en sommes réduits à nous demander quels sont les intérêts qui réclament de pareils sacrifices ?
Est-ce l'intérêt du fisc qui préleverait des droits sur l'entrée des produits étrangers ? Mais ce serait remplir les caisses publiques par la ruine du travail national, qui seul les alimente ; ce serait vendre le bien de l'Etat à fonds perdu.
Est-ce dans l'intérêt du consommateur ? Assurément non, puisque toutes les industries protégées par la prohibition sont toutes parvenues, sans exception aucune, à exporter un trop plein composé de la partie de goût et de luxe exubérante dans chaque branche d'industrie, et dont l'importance progressive, qui s'élève à plus de 700 millions en 1855, prouve évidemment que les besoins de la consommation intérieure sont plus que satisfaits, et que le système prohibitif est un excellent stimulant de la concurrence intérieure (1)
La consommation d'ailleurs ne peut jamais être en opposition d'intérêts avec la production qui est l'élément. Chaque homme, à moins de ne rien posséder et de ne rien faire, est à la fois producteur et consommateur ; sa vie constitue un échange continuel de son propre travail avec celui d'autrui : admirable et fraternelle combinaison qui nous rend tous, aussi intéressés au progrès des objets que nous consommons que de ceux que nous produisons, qui rend notre prospérité solidaire de la prospérité générale.
Le Gouvernement (note du Moniteur du 16 octobre) reproche au système prohibitif de porter obstacle au développement de l'activité commerciale et des relations extérieures. Nous ne croyons pas ce reproche fondé.
L'activité commerciale d'une nation, ou ses moyens de consommation, ce qui est une seule et même chose, se développent toujours en raison directe du progrès de sa richesse : or nous ne voyons pas ce que la richesse publique pourrait gagner à l'importation de produits similaires étrangers, que nos Manufactures fournissent en quantité plus que suffisante aux besoins généraux.
Toute législation internationale, bien comprise, doit avoir pour but : 1° de faciliter l'importation des produits qui nous manquent temporairement ou qui sont étrangers à notre climat ; 2° de repousser en même temps tous ceux qui, sans un besoin notoire, pourraient venir, sous quelque forme que ce fût, porter atteinte au travail national. L'échange international, en un mot, ne doit jamais être favorisé aux dépens de l'échange national, par la raison que le travail est la source unique de la richesse, et qu'aucun peuple n'a intérêt à faire travailler les ouvriers étrangers de préférence aux ouvriers nationaux, à aller chercher au loin ce qu'il peut, ce qu'il doit produire chez lui.
Mais, sans nous arrêter plus long-temps à ces considérations toutes puissantes, si nous demandons aux faits la confirmation de nos principes, nous trouvons dans les tableaux de douanes que le mouvement général du commerce avec l'étranger a presque quadruplé depuis trente ans, qu'il est monté de 1126 millions en 1826 à 4 milliards 326 millions en 1855.
Un pareil progrès, proportionnellement supérieur à celui obtenu par les autres nations de l'Europe, l'Angleterre même comprise, prouve que le système actuel ne porte pas obstacle au développement des relations extérieures.
En effet, tout échange se compose de deux éléments bien distincts, l'importation et l'exportation :
Les progrès de l'importation ou de l'achat sont nécessairement subordonnés à ceux de l'exportation ou du paiement. Les nations comme les individus ne peuvent acheter que ce qu'elles peuvent payer ; d'où il ressort nécessairement que le système qui développe le mieux la production nationale, est en même temps celui qui favorise le plus le progrès des relations internationales.
Toute importation étrangère, qui n'est pas justifiée par des besoins effectifs, constitue une atteinte portée non-seulement au travail national, mais encore à la consommation de ceux des produits étrangers qui nous font réellement défaut, et dont l'importation, comme toute acquisition, est nécessairement restreinte dans de certaines limites ; c'est ce que nous appellerons une fausse opération internationale que la loi ne doit pas favoriser.
L'importation a rarement besoin d'être encouragée, l'exportation toujours. La première doit être la conséquence et non la cause de la seconde. Avant d'acheter on doit se mettre en mesure de payer. C'est le contraire de ce que fait le projet de loi.
C'est en vertu du même principe que le mouvement ascendant de la fortune publique est toujours plus marqué dans les périodes d'années où la valeur des exportations dépasse celle des importations.
Ainsi, par exemple; si nous divisons les vingt-cinq dernières années en trois périodes, nous trouvons que dans la première période, de 1831 à 1839, les exportations ont dépassé les importations d'environ 300 millions (commerce spécial).
Que dans la seconde, de 1840 à 1847, ce sont, au contraire, les importations qui ont dépassé les exportations d'environ 600 millions.
Enfin, que dans la troisième période, de 1848 à 1854, nos exportations ont excédé nos importations de la somme énorme de 1 milliard 834 millions.
Eh bien, nous en appelons à tous les souvenirs, à tous les inventaires des hommes d'affaires, à tous les moyens de contrôle : N'est-il pas constant que la période de 1831 à 1839 a été relativement plus prospère que celle de 1840 à 1847, et que la troisième période, celle de 1848 à 1854, malgré les évènements contraires qui sont venus la traverser en tous sens, a dépassé en prospérité toutes les prévisions, toutes les espérances.
La balance considérable en faveur de l'exportation de cette dernière époque, est une des causes de la prospérité qu'elle nous a donnée ; c'est un des appoints qui ont servi à payer les frais de la guerre d'Orient ; à exécuter nos Chemins de fer, etc.
L'année 1855 présente une proportion inverse des années précédentes : Nos exportations, déduction faite de la partie de l'approvisionnement expédié à l'armée d'Orient portée à tort au compte de la Turquie et de la Russie, sont inférieures à nos importations de plus de 100 millions (2).
Cette phase rétrograde dans laquelle nous semblons entrer, est le résultat des décrets qui ont dégrevé à leur entrée divers produits étrangers, et notamment les fers et les fontes : elle est une des causes de la gêne financière que nous éprouvons, elle suffirait elle seule, à défaut d'autres raisons, pour faire ajourner la discussion d'un projet de loi destiné à accroître la valeur des importations étrangères aux dépens du travail national.
Nous sommes loin de supposer que le Gouvernement ait l'intention d'abandonner le système protecteur, auquel de son propre aveu nous sommes redevables du progrès de nos grandes industries ; mais nous savons qu'un parti puissant, s'inspirant des idées anglaises, cherche à l'entraîner dans la voie du libre-échange. L'exposé des motifs qui accompagne le projet de loi, la note officielle du 16 Octobre, terminée par l'avertissement que l'industrie a cinq années pour se préparer à un nouveau régime commercial, nous semblent autant de concessions faites aux théories spécieuses d'un parti contre lesquelles les hommes spéciaux, vieillis dans l'industrie, ne peuvent trop prémunir le Gouvernement.
La mobilité des droits, espèce d'épée de Damoclès, toujours prête à frapper les industries qui progressent le plus, loin de les stimuler, comme on le suppose, ne fera que les effrayer et paralyser leur essor. Elle sera un obstacle continu à la formation de nouveaux établissements et au perfectionnement des anciens ; il ne pourra résulter d'une pareille mesure que découragement, réduction du salaire des ouvriers et diminution de la fortune publique.
Si ce prétendu stimulant de la concurrence étrangère était autre chose qu'une abstraction, on aurait vu depuis longtemps en France les industries protégées par de simples droits, se développer dans une proportion plus grande que celle protégée par la prohibition. Eh bien ! c'est le contraire qui a eu lieu ; toutes les industries françaises, fabrication, commerce, navigation se sont toujours développées en raison du plus ou moins grand degré de protection dont elles ont joui. Le véritable stimulant est donc celui de la concurrence intérieure. Celui-là au moins ne tue pas, il excite, développe et vivifie ; certes, il n'a jamais fait défaut à aucune de nos industries qu'il ne laisse pas s'endormir dans la routine ou l'inertie. Avec la concurrence intérieure, la lutte s'engage à armes égales, et le triomphe tourne toujours au profit du travail et de la richesse nationale.
C'est surtout aux époques de crise que la concurrence étrangère devient la plus dangereuse.
Les crises si fatales à l'industrie ne viennent pas, comme on le suppose généralement, d'un excès de production (Abondance de richesse ne peut jamais nuire) ; mais de ce que l'ensemble de la production ne se trouve plus en rapport avec les besoins généraux de la consommation.
Tant que les diverses branches de l'industrie agricole et manufacturière progressent simultanément, et pour ainsi dire au même degré, comme cela arrive dans les années de prospérité, l'aisance et la consommation s'accroissent dans la même proportion sans encombrement possible (3). Les crises ne surviennent que lorsque cette heureuse harmonie se trouve faussée par une cause quelconque. Or, la concurrence tendra constamment à rompre cet accord indispensable entre les diverses branches de la production nationale, par l'imprévu et l'irrégularité des importations étrangères, graduées pour écouler le trop plein des marchés extérieurs, plutôt que pour satisfaire à nos propres besoins. Ce sera une cause continuelle de crise et de perturbation industrielle (4).
On veut imiter l'Angleterre, mais on oublie que cette puissante rivale favorisée par une position géographique tout exceptionnelle, par le bas prix de ses houilles, fers et fontes, par l'abondance de ses capitaux, par le développement de sa marine, n'est devenue, malgré ces immenses avantages, la première nation manufacturière du monde, que parce que, la première, elle a poussé le principe de la protection jusqu'à ses dernières conséquences, et que c'est à l'énergie apportée dans l'application de ce système qu'elle doit cette supériorité qui lui permet aujourd'hui de modifier un principe dont elle n'a plus besoin.
L'inégalité est une loi de la nature, elle se manifeste de sol à sol ; de nation à nation, aussi bien que d'homme à homme, et toute lutte engagée entre deux parties de force inégale, se termine toujours par la ruine du faible au profit du fort.
Supprimez les droits protecteurs ou baissez-les progressivement, ce qui, sauf la question de temps, est complètement la même chose ; l'Angleterre vous fournira tôt ou tard les produits ordinaires consommés par la multitude, et nous n'aurons à lui donner en échange que ceux de goût et de luxe consommés par le petit nombre des riches.
On aura voulu, suivant les principes de liberté commerciale, enrichir les deux nations par l'échange des produits naturels au génie de chacune, on n'aura réussi qu'à ruiner la France au profit de l'Angleterre.
Nous comprenons donc que l'Angleterre, arrivée au sommet de l'échelle industrielle, fière d'une supériorité d'autant plus assurée qu'elle vient en majeure partie de la nature, nous invite par tous les organes dont elle dispose, et lord Palmerston en tête, à engager une lutte, qui doit la conduire tôt ou tard à la conquête industrielle du marché français.
Mais, par voie de conséquence, nous ne concevrions pas que la France placée dans des conditions économiques tout différentes cessât d'être protectioniste.
C'est donc après avoir mûrement pesé toutes les considérations qui se rattachent au développement de l'industrie nationale et de la richesse publique ; c'est après nous être pénétrés du sentiment d'anxiété que le projet de loi a fait naître parmi nos populations manufacturières, que la Chambre des Manufactures de l'arrondissement de Lisieux a l'honneur de supplier le Gouvernement :
1° D'ajourner, sans fixation d'époque, la présentation du projet de loi sur les douanes dont la discussion en ce moment est au moins inopportune.
2° Que, conformément à la loi des 17 et 19 décembre 1814, le Gouvernement ne modifie, pendant l'intervalle des sessions, les tarifs de douanes que pour les matières premières proprement dites nécessaires à l'industrie manufacturière, et sans oublier la part de protection due à l'agriculture, mère de toutes les industries.
3° Que toutes les fois que le Gouvernement croira utile de modifier les droits protecteurs de l'Industrie Manufacturière, il veuille bien soumettre la proposition au Corps Législatif, et procéder d'avance à une enquête dans laquelle les Chambres des Manufactures et du Commerce seront entendues, afin qu'une question qui embrasse toutes les conditions de la richesse et de la sécurité publiques, ne soit résolue qu'après avoir été élucidée par des hommes spéciaux.
Nous sollicitons, Messieurs, avec confiance, l'appui énergique de votre salutaire concours et vous prions d'agréer l'expression de la considération la plus respectueuse avec laquelle nous avons l'honneur d'être,
Vos très-humbles serviteurs.
LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES MANUFACTURES DE LISIEUX :
FOURNET, Président ; BORDEAUX, BOUDIN-DESVERGEES, COLOMBE, DAUMESNIL, GUIOT, GILLOTIN, LEMAIGNEN, MERY-SAMSON, LAMBERT, DUCHESNE-FOURNET, Secrétaire.
DE L'EXPORTATION |
|||
DE L'IMPORTATION |
|||
| A déduire l'Exportation pour l'armée d'Orient, estimée approximativement à.... |
|||
(2) Nous prions Messieurs les Membres de la commission d'enquête de vouloir bien se reporter au tableau analytique inscrit à la fin du présent.
(3) De même que, si l'homme réduit à l'état de nature produisait directement sans l'intermédiaire de l'échange tous les articles nécessaires à sa consommation, dût sa dépense prendre des proportions royales, il n'y aurait jamais, pour lui, d'excès de production.
(4) Nous convenons que l'irrégularité de la production agricole est une des principales causes qui faussent le plus les rapports entre la production et la consommation générales ; mais si l'intempérie des saisons rend cette perturbation presque inévitable, du moins ne faut-il pas l'aggraver par une nouvelle cause d'irrégularité dans la production manufacturière.